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mai 2018 la lettre des finances territoriales n°171 - mai 2018 la quinzaine en bref convention pluriannuelle etat / collectivités et les différents dispositifs possibles pour maitriser l’évolution des dépenses des collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=d2e902c4c6e15a05ee9bffca7375b7d4.tplgfr37s_3?cidtexte=jorftext000036847734&datetexte=&oldaction=rechjo&categorielien=id&idjo=jorfcont000036847662 https://www.acteurspublics.com/webtv/2018/03/30/contractualisation-une-relation-de-confiance-a-construire http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5808792_5ac5d6281220d.delegation-aux-collectivites-territoriales--m-olivier-dussopt-secretaire-d-etat-aupres-du-ministr-5-avril-2018 https://www.economie.gouv.fr/files/files/pdf/2018/pstab-2018.pdf le dossier de la quinzaine les allègements de la fiscalité locale et leurs compensations https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ofgl/ofgl_-_cap_sur_-_ndeg2_-_04-2018_-_allegements_fiscalite_locale_et_leurs_compensations.pdf rapport sur la refonte de la fiscalité locale https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/05/rapport_sur_la_refonte_de_la_fiscalite_locale_-_09.05.2018_0.pdf réforme de la fiscalité locale - avis du conseil économique, social et environnemental http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/avis/2018/2018_11_responsabilite_fiscale.pdf les enjeux de l’autonomie financière des collectivités http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/commissions/deleg_territoires/com_mission_autonomie_financiere.pdf dispositions fiscales applicables en 2018. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43213.pdf guide pratique du vote des taux 2018. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/fiches_fdl/guide_votedestaux.pdf l’actualité juridique des finances territoriales seuil de recouvrement de la taxe foncière non bâtie http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4667qe.htm réforme de la taxe d'habitation http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4664qe.htm suppression de la taxe d'habitation http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6370qe.htm impact de la suppression de la taxe d'habitation sur le financement des sivu et sivom http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2282qe.htm révision de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5127qe.htm mécanisme de plafonnement des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3281qe.htm exonération de taxe foncière sur les constructions de logements neufs http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3521qe.htm divergences entre les taux votés par les collectivités et ceux apparaissant sur les avis d'imposition http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3748qe.htm prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe sur la consommation d'eau http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6593qe.htm exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties dont bénéficient les propriétés situées en zone natura 2000 http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5894qe.htm retard du paiement de la compensation versement transport http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3638qe.htm révision des valeurs locatives des locaux professionnels (hors industrie) http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-308qe.htm exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel http://www.senat.fr/questions/base/2017/qseq170901366.html montant du fpic et du fsrif http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php dotation politique de la ville – répartition des crédits http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43270.pdf répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière. intb1809216n dotation de soutien à l’investissement public local - exercice 2018 nor : intb1804486j subventions d’équipement versées entre collectivités https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ofgl/ofgl-cap-sur.pdf dotation d'équipement des territoires ruraux http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4499qe.htm fonds de concours pour les syndicats d'électricité http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6751qe.htm départements ayant réalisé des efforts financiers http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5835qe.htm taxe de prélèvement d'eau et communes rurales http://www.senat.fr/questions/base/2017/qseq170801089.html respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations http://www.senat.fr/questions/base/2018/qseq180203311.html les publications de la quinzaine rapport d’activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique https://www.hatvp.fr/rapport/pdf/hatvp_ra2017.pdf rapport d’activité » 2017 du commissariat général à l’égalité des territoires https://core.xvox.fr/pdfmaster/web/viewer.html?file=https%3a%2f%2fcore.xvox.fr%2fpdf%2fcget%2fcget_rapport_d_activite_2017.pdf rapport de la cour des comptes sur la qualité des comptes de l'etat et des organismes de sécurité sociale https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-05/20180522-rapport-qualite-comptes-administrations-publiques.pdf les défis de l'action publique https://drive.google.com/file/d/1m67g3su6t9xj0xnrh7xfbkfh5gp5ytcn/view evolution dans le temps de la retraite des fonctionnaires https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/files/qrs22_avril18.pdf mise en œuvre du contrôle budgétaire interne dans les ministères http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43297.pdf ppp en europe, des insuffisances https://www.eca.europa.eu/fr/pages/docitem.aspx?did=45153 repost 0 published by finances & territoires commenter cet article 5 janvier 2018 5 05 / 01 / janvier / 2018 17:13 la lettre des finances territoriales n°169 – 1ère quinzaine de janvier 2018 la quinzaine en bref circulaire relative à l'accord de méthode etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires (nor prmx1731640c) http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42744.pdf mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales https://www.interieur.gouv.fr/publications/rapports-de-l-iga/rapport

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Registrar: Gandi SAS
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